Ncell sommé de fournir les détails de l’accord de vente
L’Autorité népalaise de télécommunications a ordonné à Ncell de fournir les détails de l’Accord de vente et d’achat sur la majorité des actions du fournisseur de services de télécommunications du secteur privé.
Axiata va quitter le Népal
Le 1er décembre, Axiata, le conglomérat malaisien, a annoncé qu’il quittait le Népal en vendant l’intégralité de sa participation dans Ncell, invoquant un climat d’investissement difficile dans le pays.
Accord de vente et d’achat inconditionnel avec Spectrlite UK
La société malaisienne a annoncé avoir conclu un accord de vente et d’achat inconditionnel (SPA) avec Spectrlite UK Limited portant sur Reynolds Holding Limited, qui détient environ 80% des actions de Ncell Axiata Limited, basée au Népal.
Propriétaire de Spectrlite UK: Satish Lal Acharya
Spectrlite UK, enregistrée au Royaume-Uni en septembre de cette année, appartient à Satish Lal Acharya, une personne d’origine népalaise actuellement basée à Singapour. Sunivera Capital Venture, appartenant à sa femme, Bhavana Singh Shrestha, détient un autre 20% de Ncell. L’affaire a été controversée et le gouvernement népalais a formé un comité de haut niveau pour enquêter sur cette affaire.
Le président de l’NTA pousse Ncell à agir
Purusottam Khanal, président de l’NTA, a insisté sur le fait que Ncell, en tant que licencié, doit respecter les directives ou faire face à des sanctions. Il a précisé que la loi sur l’investissement étranger et le transfert de technologie de 2019 donne 30 jours aux sociétés concernées pour soumettre les détails de la vente ou du transfert de propriété.
Engagement de Ncell à fournir les détails
Ncell s’est déjà engagé à fournir les détails prochainement. Il est en train de rassembler les documents relatifs à l’accord de vente et d’achat (SPA). La réglementation sur les télécommunications de 1997 exige que le licencié obtienne une approbation préalable de l’NTA pour la vente ou l’achat de plus de cinq pour cent du capital versé.
Questions sur le climat d’investissement au Népal
Quant à l’intention de la société malaisienne de quitter le Népal, le manque d’informations préalables au régulateur népalais et la valeur relativement faible des transactions signalées soulèvent des questions sur les intentions de la société malaisienne.
Ncell revient au gouvernement
Axiata a nettement indiqué qu’elle cédait ses actions au Népal parce que la propriété de Ncell reviendra au gouvernement en 2019 selon la loi.
Des doutes sur la valeur des transactions
On pense aussi que la valeur des transactions a été volontairement underestimée pour éviter de payer des taxes sur les gains en capital et réduire d’autres taxes applicables. Axiata a acheté 80% de Ncell en 2016 pour 1,365 milliard de dollars, mais la valeur évaluée actuellement est de 400 millions de dollars.
Conséquences potentielles du non-respect des instructions réglementaires
Khanal a déclaré que si le titulaire de la licence ne respectait pas les instructions réglementaires, l’NTA pourrait sanctionner les prestataires de services conformément à la loi sur les télécommunications de 1997, y compris la possibilité de révoquer la licence si le titulaire de la licence agit contre la loi et les conditions établies dans la licence.
