Report de la réunion de l’Assemblée nationale népalaise à la semaine prochaine
La réunion de l’Assemblée nationale népalaise prévue pour mardi a été reportée à la semaine prochaine pour une raison non spécifiée.
Le manque d’activités législatives cause du report
Le manque d’activités législatives est la « raison spéciale » qui a été donnée par Ek Ram Giri, porte-parole du Secrétariat parlementaire. Alors que le pays nécessite des dizaines de nouveaux actes ou des modifications aux actes existants conformément à la constitution, le parlement fédéral est sans activité.
Le bilan législatif de l’année écoulée
La première réunion de la Chambre des représentants élue par le vote de novembre 2022 s’est tenue le 9 janvier. Depuis cette date et pendant plus de neuf mois, la Chambre a seulement soutenu un projet de loi en plus des trois projets de loi obligatoires relatifs au budget national.
Registre des projets de loi au parlement
Seul, le projet de loi relatif à la loi sur l’éducation a été enregistré au Parlement. Il est incertain quand le projet de loi sur le service civil sera examiné à la Chambre des représentants. Khim Lal Devkota, membre de l’Assemblée nationale et expert en fédéralisme, soutient que le gouvernement ne se préoccupe pas de rendre le Parlement efficace.
Les tensions politiques entravent la législation
Le CPN-UML a rendu la Chambre inopérante, l’obstruant pendant environ un mois, en exigeant une commission de haut niveau pour enquêter sur les récents incidents de contrebande d’or. Mais même après la levée de l’obstruction de la Chambre le 22 août dernier, le gouvernement a échoué à rendre la Chambre efficace, selon Devkota.
Les futures réunions du parlement
L’Assemblée s’est réunie pour la dernière fois le 14 septembre et doit se rassembler le 1er octobre. La dernière réunion de la Chambre des représentants a eu lieu le 15 septembre, la prochaine est prévue pour dimanche. À ce jour, aucune loi n’a été présentée devant la Chambre pour délibération, selon Giri.
Rendre le Parlement plus efficace
Lors de son intervention devant l’Assemblée le 11 septembre, le Premier ministre Pushpa Kamal Dahal a promis de tirer le meilleur parti de la session en cours. Il a également annoncé que son gouvernement travaillait pour adopter les lois restantes afin d’appliquer la constitution.
Adoption des actes pour la mise en œuvre de la constitution
Une étude menée par le Comité de gestion de la législation de l’Assemblée révèle que seulement 111 lois parmi les 151 nécessaires à la mise en œuvre de la constitution promulguée en 2015 ont été adoptées. Il reste encore 40 actes nécessitant des modifications significatives ou un remplacement par de nouvelles lois pour les harmoniser avec la Constitution.
Adoption des actes conformes à la constitution
Conformément à la Constitution, les actes qui contredisent cette dernière auraient dû être révisés dans l’année suivant la première réunion du parlement fédéral le 5 mars 2018. Cependant, le rapport du comité de la Chambre suggère que les gouvernements successifs n’ont pas respecté cette date butoir obligatoire.
