Fin du séjour budgétaire dans la province de Koshi
Le séjour budgétaire dans la province de Koshi s’est terminé ce dimanche avec la publication des ordonnances relatives aux estimations du budget.
Déclaration du porte-parole du chef de la province
Le porte-parole du chef provincial, Narendra Shrestha, a déclaré que le chef de la Province, Parshuram Khapung, a authentifié l’ordonnance financière de la Province de Koshi 2023 et l’ordonnance sur les dotations de la Province de Koshi 2023, sur recommandation du Conseil des ministres, conformément à l’article 202 (1) de la constitution.
Recommandation des ordonnances par le Conseil des ministres
Samedi, lors d’une réunion du Cabinet, les ordonnances ont été recommandées au chef de la province.
Entrée en période de « vacances budgétaires »
La province de Koshi a connu une « vacances budgétaires » après l’expiration du délai pour l’ordonnance budgétaire soit d’être entérinée en l’état, soit d’être remplacée par un nouveau projet de loi le 27 août. Une « vacances budgétaire » signifie que le gouvernement est incapable de dépenser de la trésorerie.
Publication d’un budget de Rs 36.24 milliards pour l’exercice 2023-2024
Le gouvernement provincial de Koshi avait présenté un budget de Rs 36.24 milliards pour l’exercice 2023-2024 par le biais d’une ordonnance le 15 juin.
L’Article 202 de la constitution
La constitution du Népal a fixé un délai de 60 jours pour l’approbation d’une ordonnance. L’article 202 de la constitution stipule que les ordonnances deviennent caduques si elles ne sont pas approuvées dans les 60 jours suivant la première séance de la nouvelle session de l’assemblée provinciale.
Déclaration du Premier ministre Karki
Le Premier ministre Karki, qui est également en charge du ministère des Affaires économiques et de la Planification, a affirmé qu’aucun changement n’a été apporté aux estimations fiscales dévoilées il y a trois mois.
