Le retard du Népal à respecter ses engagements internationaux
Depuis des années, le Népal affirme à divers forums internationaux que la Loi sur la Commission d’enquête sur les disparitions forcées, la vérité et la réconciliation serait modifiée conformément au verdict de la Cour suprême et à ses obligations internationales. Malgré la promesse faite il y a huit ans, suite à la décision de la cour de 2015, le Népal n’a pas respecté son engagement, provoquant du scepticisme au niveau international.
Des efforts de dernière minute pour l’amendement de la Loi avant l’Assemblée générale de l’ONU
Le Premier ministre Pushpa Kamal Dahal, qui se prépare à assister à l’Assemblée générale des Nations Unies plus tard ce mois-ci, souhaite que la Loi soit modifiée avant son départ. L’amendement de la loi lui donnerait quelque chose à présenter à l’assemblée générale concernant l’engagement du Népal à conclure le long processus de paix. Il accélère ses négociations, principalement avec l’opposition principale, pour obtenir un consensus sur l’adoption unanime du projet de loi d’amendement par le parlement fédéral avant le 16 septembre.
Des négociations en cours pour un consensus sur le projet de loi d’amendement
Dahal a tenu des réunions avec le président du CPN-UML, KP Sharma Oli, et le président du Congrès népalais, Sher Bahadur Deuba, mardi et mercredi, essayant de convaincre l’opposition principale sur le projet de loi. Le UML a des réserves sur plusieurs dispositions du projet de loi.
Des discussions cruciales à venir et la pression des organisations de défense des droits de l’homme
Depuis l’enregistrement du projet de loi par le gouvernement à la Chambre des représentants en mars, 27 amendements ont été proposés. Il est actuellement en cours d’examen par un sous-comité de la Commission de la loi et des droits de l’homme du Parlement. Le projet de loi d’amendement comprend le meurtre comme un crime grâciable, tandis qu’il n’y a aucune mention de la question des enfants soldats utilisés par les maoïstes pendant l’insurrection.
Les demandes pour que des crimes soient exclus de l’amnistie
Dans leurs recommandations au gouvernement et au Parlement, les victimes et les organisations de défense des droits de l’homme ont exigé l’inclusion du meurtre de tous les individus non armés, du viol et des violences sexuelles de nature grave, des disparitions forcées, de la torture, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre comme des crimes qui doivent être exclus de l’amnistie.
La position du parti UML sur le projet de loi d’amendement
Un dirigeant du UML qui est membre du comité de la Chambre a déclaré : « Nous voulons que le projet de loi soit adopté sans plus tarder, mais cela ne signifie en aucun cas que nous ferons des compromis sur les questions sérieuses que soulèvent les victimes et la communauté des droits de l’homme ». Il a ajouté que le parti UML a donné un message clair à l’alliance au pouvoir qu’il ne soutiendra pas le projet de loi qui protège les auteurs de ces crimes.
