Les ministres provinciaux du Népal font pression sur le gouvernement fédéral
Le Premier ministre Pushpa Kamal Dahal continue de retarder la dévolution de l’autorité constitutionnelle aux autres niveaux de gouvernement. Parallèlement à cela, les ministres provinciaux prévoient de se réunir ce mois-ci pour formuler des stratégies visant à faire pression sur le gouvernement fédéral.
L’ajustement de la police à l’échelle provinciale : un combat des provinces
La province de Madhesh, avec le soutien d’autres provinces, appelle constamment Kathmandu à ne pas retarder davantage l’ajustement de la police à l’échelle provinciale ainsi que la promulgation d’une loi sur le service civil fédéral. Pourtant, les provinces sont impuissantes, malgré leurs efforts, à cause de leur incapacité à exercer leurs autorités constitutionnelles.
Les gestionnaires des provinces : un collectif pour défendre leurs droits
Les ministres de toutes les sept provinces organiseront une réunion le 29 décembre pour décider de la marche à suivre afin d’affirmer leurs droits. Un des points majeurs qui sera discuté lors de cette réunion concerne les 21 autorités exclusives des gouvernements provinciaux, mentionnées dans l’Annexe 6 de la Constitution du Népal.
Le dilemme des forces de police provinciales
Les lois pertinentes pour régir le fonctionnement, la supervision et la coordination des forces de police népalaises et provinciales ont été ratifiées en 2019, tant par le gouvernement fédéral que par les provinces. Cependant, les provinces ne peuvent pas établir de forces de police à moins que le gouvernement fédéral n’ajuste l’effectif policier existant au niveau provincial, conformément à la Loi approuvée par le Parlement en 2019.
La réticence du gouvernement fédéral
Malgré les demandes répétées des provinces, les gouvernements fédéraux successifs ont hésité à mettre en œuvre la loi d’ajustement du personnel de police. De même, les gouvernements provinciaux n’ont pas été en mesure de recruter des fonctionnaires parce que Kathmandu n’a pas encore promulgué une loi sur le service civil fédéral.
Un ultimatum émis alors que le mécontentement augmente
Le 9 novembre, une équipe de représentants de tous les partis de la province de Madhesh a lancé un ultimatum de 30 jours à Dahal pour répondre à leur demande en six points, sous peine de protestation. Aucune mesure n’a été prise dans le délai imparti, et une équipe de dirigeants a de nouveau rencontré Dahal pour exiger un calendrier pour la mise en œuvre des droits constitutionnels des provinces.
L’inertie du Premier ministre face aux demandes des provinces
Les dirigeants provinciaux attribuent l’échec à respecter leurs engagements aux gouvernements successifs, y compris celui de Dahal. Le Premier ministre, malgré son indifférence apparente, réitère en public son engagement à renforcer le fédéralisme.
Une étude révèle l’absence de lois majeures
Selon une étude menée l’année dernière par le Comité de gestion de la législation de l’Assemblée nationale, seulement 111 lois parmi les 151 nécessaires pour mettre en œuvre la constitution de 2015 ont été promulguées jusqu’à présent. Il reste encore 40 lois qui nécessitent des modifications majeures ou doivent être remplacées par de nouvelles pour être en adéquation avec la constitution.
Critique de l’attitude du gouvernement à l’égard du fédéralisme
Les experts en fédéralisme estiment malheureux que le gouvernement du CPN (Centre maoïste), qui se revendique comme un véritable défenseur du fédéralisme, ne manifeste aucun intérêt à transférer l’autorité constitutionnelle aux provinces.
