Une avancée historique pour la protection des minorités sexuelles et de genre au Népal
Le Népal a franchi une étape historique ce mercredi en renforçant encore davantage les droits des minorités sexuelles et de genre. Le bourg rural de Dordi, dans le district de Lamjung, a enregistré un mariage entre personnes de même sexe, faisant du Népal le premier pays à le faire en Asie du Sud. Cette décision pionnière est basée sur la directive de la Cour Suprême de juin, ordonnant au gouvernement d’enregistrer les mariages entre personnes de même sexe et couples non-hétérosexuels traditionnels.
Le Népal est l’un des rares pays de cette partie du monde à protéger les droits de la communauté LGBTIQ+. Le rôle de l’appareil judiciaire a été déterminant pour orienter les actions de l’exécutif dans cette direction.
L’importance de la décision de Dordi Rural Municipality
La communauté des minorités sexuelles et de genre a longtemps réclamé la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe. Face à la réticence de l’administration, les militants des droits de l’homme ont dû demander l’intervention de la Cour Suprême. C’est ainsi que le 27 juin, la Cour a ordonné l’enregistrement des mariages impliquant des couples de même sexe et non hétérosexuels. Le Népal est donc devenu le premier pays d’Asie du Sud à le faire.
Le cadre juridique et constitutionnel du Népal pour les droits des minorités sexuelles et de genre
Le jugement a été rendu sur la base de l’article 18 (1) de la Constitution du Népal qui garantit le droit à l’égalité et de l’article 69 (1) du Code civil qui assure le droit de chaque individu à se marier. Le Tribunal Suprême avait déjà donné l’instruction au gouvernement en 2015 de revoir ou d’abolir toutes les lois discriminatoires à l’encontre des minorités sexuelles et de genre.
En 2007, un jugement de la Cour Suprême a reconnu les droits des LGBTIQ+ comme des droits fondamentaux de l’homme, assurant ainsi une protection pour les minorités sexuelles et de genre, et légalisant l’homosexualité. Ce jugement avait également contraint les acteurs politiques du pays à reconnaître les droits des personnes queers dans la Constitution du Népal. Au moins sept articles de la constitution protègent directement ou indirectement les droits de cette communauté.
Le besoin de révisions dans le code civil
Le code civil, qui est entré en vigueur en 2017, définit le mariage comme l’acceptation mutuelle d’un homme et d’une femme en tant que mari et femme. Il est donc nécessaire de le réviser pour y insérer une disposition permettant à deux individus de se marier, quelle que soit leur orientation sexuelle. Il est également nécessaire d’abolir l’obligation de mentionner « mari et femme » dans le certificat de mariage.
Les prochaines étapes pour les droits de la communauté LGBTIQ+
La société civile et les militants des droits de l’homme ont salué l’enregistrement des mariages entre personnes de même sexe mais insistent également sur le fait que la lutte pour l’égalité des droits doit se poursuivre. Les droits à l’héritage, aux allègements fiscaux, à l’adoption d’enfants, pour ne citer que quelques exemples, doivent également être reconnus. De plus, il est essentiel que le gouvernement intervienne pour réviser les dispositions discriminatoires restantes du code civil.
