La Haute Cour de Patan suspend provisoirement la vente de Ncell
La Haute Cour de Patan a émis une ordonnance interlocutoire provisoire jeudi dernier, intimant aux autorités de suspendre la vente de la société de télécommunication Ncell. Cette décision fait suite à une requête en injonction déposée par Gokul Bahadur Rokaya.
L’Ordre adressé au Bureau du Registre des Sociétés et autres défendeurs
Le juge Purushottam Prasad Dhakal, siégeant en son nom, a ordonné aux défendeurs, y compris le Bureau du Registre des Sociétés, de stopper temporairement la vente. Les deux parties sont convoquées le 11 décembre pour la prochaine audience visant à décider de la continuité de l’ordre. Les défendeurs doivent se présenter avec les documents nécessaires concernant l’accord d’achat.
Création d’un comité pour enquêter sur la controverse de la vente
Le gouvernement a constitué un comité de haut niveau composé de cinq membres, dirigé par l’ancien auditeur général Tanka Mani Sharma, pour enquêter sur cette controverse. La décision de créer cette commission a été prise suite à l’injonction de la Commission des comptes publics de la Chambre des représentants demandant au gouvernement d’arrêter les efforts de la société malaisienne Axiata visant à vendre ses actions dans Ncell, jusqu’à ce qu’une enquête approfondie soit menée.
La position d’Axiata et l’implication de Spectrlite UK
Axiata avait annoncé le 1er décembre qu’elle avait conclu un accord de vente inconditionnel (SPA) avec Spectrlite UK Limited pour la vente de Reynolds Holding Limited, qui détient environ 80% des actions dans Ncell Axiata Limited. Spectrlite UK, enregistré au Royaume-Uni en septembre de cette année, est détenu par Satish Lal Acharya, une personne d’origine népalaise résidant actuellement à Singapour. Sunivera Capital Venture, appartenant à sa femme Bhavana Singh Shrestha, possède un autre 20% des actions de Ncell.
Le rôle de l’Autorité des Télécommunications du Népal
L’Autorité des Télécommunications du Népal (NTA) n’a pas été informée de cet accord, bien que la Réglementation des Télécommunications de 1997 rende obligatoire pour l’entité licenciée d’obtenir l’approbation préalable de la NTA pour la vente ou l’achat de plus de cinq pour cent du capital libéré. Après que la NTA a demandé des détails sur l’accord, Ncell a informé mardi la NTA qu’elle était en train de rassembler les documents relatifs à l’accord de vente et que ceux-ci seraient soumis à la NTA pour approbation réglementaire, conformément à l’article 15 (K) de la Réglementation des Télécommunications de 1997 et au point 4 du Règlement de la NTA (Vente d’actions des personnes titulaires de licences) de 2019.
