La "Communauté Tibétaine de France et ses Amis

STATUTS DE L'ASSOCIATION SOLIDARITE TIBET

ARTICLE 1: FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901 ayant pour titre "la Communauté Tibétaine de France et ses Amis".

ARTICLE 2: OBJET
Cette Association a pour but de regrouper les Tibetans vivant en France et de faire connaître et à préserver la culture tibétaine et de permettre des échanges culturels et des contacts avec tous ceux qui portent un intérêt à la vie du peuple tibétain. Elle veut également être un moyen d'information pour la population française sur les problèmes du peuple tibétain et sur les aspects de sa civilisation.L'association est rigoureusement apolitique.Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
le siège social est sis 28 rue Sorbier, 75020 Paris. Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département de Paris par simple décision du Conseil d'Administration. Pour un transfert en dehors de ce département, une décision de l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4:
L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Ces membres peuvent être de nationalité française, de nationalité tibétaine ou d'autres nationalités. Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 5
L'association est composée des membres suivants:
- Les membres adhérents qui soutiennent la cause tibétaine et s'acquittent d'une cotisation annuelle de base.
- Les membres bienfaiteurs qui soutiennent la cause et s'acquittent d'une cotisation annuelle correspondant au minimum à six fois la cotisation de base.
- Les membres d'honneur qui sont des appuis de sérieux et d'intérêt, pour les actions de l'association.Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.. Mais le montant de ces cotisations pourra être modifié chaque année par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 :
La qualité de membre se perd par:
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéresse ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :
les moyens d'action de l'association peuvent être des publications, des conférences, de débats, des loteries, des spectacles, des expositions et, en général, tous moyens propres à réaliser ses buts culturels et cultuels et la diffusion optimale de l'information sur le Tibet et les Tibetans au large public.

ARTICLE 8 :
les ressources de l'association comprennent:-le montant des droits d'entrée et des cotisations, les recettes dues à l'édition éventuelle de brochures, journaux, etc…, les recettes dues à l'organisation de rencontres, spectacles, etc… à titre de remboursement de frais.

ARTICLE 9 : L'association est dirigée par un Conseil de cinq à sept membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
- le Président, il peut y avoir des conseillers.
- Secrétaire et son adjoint si cela est nécessaire.
- Trésorier et Cassiers.
- Les autres postes peuvent se créer suivant les impératives de l'association.
Le Bureau a le pouvoir de remplacer les membres défaillants ou de prendre des membres supplémentaires en cas de besoin. Ces décisions sont provisoires et doivent être ratifiées par l'Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 10 :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 :
Le Bureau doit se réunir une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres au moins.Les convocations doivent être faites au moins trois jours à l'avance. la présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.Tout membre du Bureau qui n'aura pas, sans excuse valable, assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des votants.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les précès-verbaux sont signés par le Président et par les Sécrétaires.

ARTICLE 12 :
Le Président veille conjointement avec le Trésorier à la bonne gestion des fonds de l'Association. il fournit, à chaque Assemblée Générale, un rapport moral sur la situation de l'association. il effectue toutes démarches nécessitées par les circonstances et peut, s'il le juge nécessaire en cas d'urgence, agir seul, mais il doit faire ratifier ses initiatives par les autres membres du Bureau.

ARTICLE 13 :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moins de mai.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moité plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article des 10 des présents statuts.

ARTICLE 15.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 :
Modification des statuts et dissolution de l'association:Les statuts peuvent être modifiés sur proposition d'un quart au moins des membres de l'association.Les statuts ne peuvent modifiés qu'à la majorité des membres présents. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, par vote à bulletin secret. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne trois Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.Les fonds restant disponibles peuvent être attribués soit à une association analogue, soit convertis en dons au profit des réfugiés tibétains.

ARTICLE 17 :
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.