Des grâces présidentielles pour la fête constitutionnelle au Népal
Le Président Ramchandra Paudel a accordé mardi la grâce à 670 détenus, ayant déjà purgé la moitié de leur peine, sur la recommandation du gouvernement, célébrant ainsi la Journée de la Constitution.
Des détenus bien méritants
Ce geste a bénéficié aux prisonniers qui ont su témoigner d’un comportement exemplaire durant leur détention. La liste de ces détenus a été présentée par le gouvernement népalais au Président pour approbation.
Bases constitutionnelles de la grâce présidentielle
La recommandation de grâce a été formulée en vertu de l’article 276 de la Constitution du Népal. Selon le texte de cette disposition, le président peut, en accord avec la loi, accorder des grâces, suspendre, commuer ou remettre toute peine prononcée par une juridiction, qu’elle soit judiciaire, quasi-judiciaire ou administrative.
La tradition des grâces lors des célébrations nationales
Il est coutume au Népal de voir le président accorder des grâces lors de certaines fêtes nationales, notamment la Journée de la République, la Journée de la Constitution et pendant le Dashain.
Polemique sur certaines grâces présidentielles
Malgré tout, certaines décisions de grâces ont suscité des controverses. Par exemple, la grâce accordée en 2018 par l’ancien Président Bidya Devi Bhandari à Bal Krishna Dhungel, condamné pour meurtre, a été l’objet de vives critiques. De même, l’initiative du Président Paudel de gracier Resham Chaudhary, un condamné dans le carnage de Tikapur en 2015, en mai dernier, a également fait l’objet de controverses.
